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Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'usage du service ApresLeOui, une application en ligne d'organisation de mariage (gestion des invités, plan de table, budget, prestataires, site invité, et fonctionnalités associées), éditée par Clément Loukou, entrepreneur individuel, SIRET 844 248 880 00032, domicilié 9 rue Guy de Maupassant, 59790 Ronchin. Le Service est proposé aussi bien aux couples organisant leur propre mariage qu'aux wedding planners et agences gérant les mariages de leurs clients (cf. article 4).

Toute création de compte ou tout achat sur ApresLeOui implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2. Accès au service et création de compte

L'accès à ApresLeOui nécessite la création d'un compte, personnel et non cessible. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

3. Essai gratuit

Toute nouvelle inscription « couple » bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités, sans communication de moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'accès au compte est suspendu tant qu'aucune des formules de l'article 4 n'a été souscrite ; les données déjà saisies sont conservées.

Un compte wedding planner ou agence (formules Pro, article 4) bénéficie d'un essai gratuit distinct de 14 jours, sans communication de moyen de paiement, limité à 1 mariage actif pendant toute la durée de l'essai quel que soit le palier choisi à l'issue de celui-ci.

4. Formules et prix

Pour un couple organisant son propre mariage, ApresLeOui propose deux formules, donnant toutes deux accès à l'intégralité des fonctionnalités :

  • Pass Flexible — 9,90 € TTC par mois, sans engagement de durée, résiliable à tout moment.
  • Pass Sérénité — 49 € TTC en paiement unique, donnant un accès illimité pour l'ensemble des préparatifs jusqu'à un mois après la date du mariage renseignée dans l'application.

Pour un wedding planner ou une agence gérant les mariages de ses clients, ApresLeOui propose trois formules, chacune donnant accès à l'intégralité des fonctionnalités, avec un nombre de mariages actifs simultanément différent :

  • Pro Starter — 39 € TTC par mois, jusqu'à 3 mariages actifs simultanément, 1 seul compte planner.
  • Pro Studio — 89 € TTC par mois, jusqu'à 8 mariages actifs simultanément, avec possibilité d'inviter un·e assistant·e supplémentaire.
  • Pro Agence — sur devis, volume de mariages et nombre de comptes planners/assistants négociés directement avec Clément Loukou, sans souscription en ligne.

Un mariage compte dans le quota de mariages actifs d'un compte planner tant qu'il n'a pas dépassé sa date renseignée + un mois ; le créneau se libère ensuite automatiquement.

Les prix sont indiqués en euros. Clément Loukou étant en franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), les prix affichés ne comportent pas de TVA.

5. Modalités de paiement

Les paiements sont traités par le prestataire Stripe. ApresLeOui ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire. Pour le Pass Flexible ainsi que pour les formules Pro Starter et Pro Studio, le prélèvement est mensuel et reconduit automatiquement jusqu'à résiliation par l'utilisateur, accessible depuis son espace de facturation. Le Pass Sérénité correspond à un règlement unique, sans reconduction. La formule Pro Agence fait l'objet d'une facturation convenue directement avec Clément Loukou.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur (un couple souscrivant le Pass Flexible ou le Pass Sérénité pour l'organisation de son propre mariage) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a expressément demandé et accepté, au moment de l'achat, un accès immédiat au service payant — auquel cas, conformément à l'article L221-28 13° du même code, ce droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l'exécution du service commencée avec son accord.

Un wedding planner ou une agence souscrivant une formule Pro le fait dans le cadre de son activité professionnelle : il n'a pas la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, et ce droit de rétractation ne lui est donc pas applicable.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à faire un usage licite du service, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers (notamment lors de l'import de listes d'invités ou de contenus), et à ne pas tenter de perturber le fonctionnement de l'application.

8. Disponibilité et responsabilité

ApresLeOui met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue (maintenance, incidents techniques, cas de force majeure). La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service ou de perte de données résultant d'une cause qui ne lui est pas imputable.

9. Données et réversibilité

Les données saisies (invités, budget, plan de table, contenus du site invité...) restent la propriété de l'utilisateur, qui peut à tout moment les exporter depuis l'application. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

10. Résiliation

L'utilisateur du Pass Flexible, ainsi que le titulaire d'une formule Pro Starter ou Pro Studio, peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Clément Loukou se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU/CGV, notamment en cas d'impayé ou d'usage frauduleux du service.

11. Modification des CGU/CGV

Les présentes CGU/CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service ou de la souscription. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page dès sa désignation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.