Dossier de mariage civil : quels documents fournir en mairie ?

Le mariage civil est la seule étape obligatoire légalement en France, religieuse ou laïque viennent toujours en complément. Mais le dossier administratif à constituer avant la cérémonie reste mal connu, et c'est une source de stress évitable si on l'anticipe. Voici, concrètement, ce qu'il faut prévoir.

Quels documents fournir pour le dossier de mariage ?

Pour chacun des deux futurs époux : une pièce d'identité valide (carte d'identité, passeport, ou tout autre document avec photo délivré par une autorité publique), une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois au moment du dépôt (6 mois si l'acte a été délivré par un service d'état civil étranger), et au moins deux justificatifs de domicile. Vous devrez aussi indiquer l'identité, l'adresse et la profession de vos parents.

Sur l'âge exact exigé pour les justificatifs de domicile, les règles varient d'une mairie à l'autre, mieux vaut vérifier directement auprès de la vôtre plutôt que de se fier à un délai unique.

Quels documents en plus si vous êtes divorcé ou veuf ?

Si vous êtes divorcé, vous devrez fournir le jugement de divorce, accompagné d'une traduction par un traducteur assermenté s'il a été rendu à l'étranger. Si vous êtes veuf ou veuve, l'acte de décès de votre précédent conjoint est demandé.

Combien de témoins, et quelles informations sur eux ?

La loi impose un total de deux témoins au moins, quatre au maximum (article 75 du Code civil), sans obligation de répartition égale entre les deux mariés : rien n'empêche par exemple qu'un marié ait un seul témoin pendant que l'autre en ait trois, du moment que le total reste entre deux et quatre. Pour chacun, vous devrez fournir nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile, et une copie de sa pièce d'identité.

Dans quelle mairie déposer le dossier ?

Vous pouvez vous marier dans la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des deux futurs époux (résidence principale ou secondaire, à condition d'y habiter depuis au moins un mois de façon continue à la date de publication des bans), ou dans celle d'un des parents de l'un des deux.

Quand déposer le dossier ?

Il n'existe pas de délai légal unique au-delà de la contrainte des 10 jours de publication des bans avant la célébration. En pratique, chaque mairie a son propre temps de traitement, certaines demandent de déposer le dossier plusieurs mois à l'avance : mieux vaut vous renseigner tôt directement auprès de votre mairie plutôt que de vous fier à un délai générique.

Qu'est-ce que la publication des bans ?

C'est l'affichage de votre projet de mariage pendant 10 jours, à la porte de la mairie où vous vous mariez ainsi qu'à celle où vous résidez si elle est différente. Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10ᵉ jour suivant cette publication.

Pour ne pas rater cette échéance

Ce dossier reste une étape purement administrative, mais elle mérite d'être traitée avec un peu d'avance plutôt que découverte au dernier moment. Après Le Oui vous le rappelle automatiquement dans votre feuille de route dès que vous renseignez votre date de mariage, au même endroit que le reste de vos échéances.